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Pacte Dutreil en 2026 : préparer la transmission d'entreprise avant que le calendrier se referme

28 sept. 2026 Anne-Cécile SAURET Pacte Dutreil, Transmission d'entreprise, Ingénierie patrimoniale, Chef d'entreprise, Notaire à Paris

En 2026, repousser la préparation d'un pacte Dutreil expose souvent le dirigeant à moins d'options, à plus de contraintes familiales et à un calendrier juridique plus serré.

Acheter un appartement ancien à Paris malgré des travaux de copropriété en suspens

24 sept. 2026 ROC Notaires Copropriété, Achat immobilier, Immeuble ancien, Paris, Travaux votés

Acheter dans l'ancien à Paris avec des travaux de copropriété en cours ou votés reste possible, à condition de vérifier les pièces, le calendrier et la répartition réelle du risque.

SCI, holding, bail commercial : choisir trop vite peut compliquer la revente de l'actif

21 sept. 2026 ROC Notaires Immobilier professionnel, SCI, Holding, Bail commercial, Structuration juridique

Une acquisition immobilière professionnelle structurée trop vite peut compliquer la revente, le refinancement et la fiscalité. Voici les points à sécuriser dès le départ.

Donation d'un appartement ou testament : comment arbitrer sans fragiliser l'équilibre familial

18 sept. 2026 ROC Notaires Donation immobilière, Testament, Transmission patrimoniale, Droit de la famille, Succession

Donation ou testament pour transmettre un appartement familial : comparez les effets juridiques, fiscaux et humains avant de trancher entre anticipation et succession.

Clause de financement du compromis à Paris : les vérifications qui évitent un achat fragilisé

16 sept. 2026 ROC Notaires Clause de financement, Compromis de vente, Achat immobilier à Paris, Prêt immobilier, Notaire

À Paris, une clause de financement trop standard peut fragiliser un achat immobilier. Les vérifications utiles avant de signer un compromis avec prêt.

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